France · Mis à jour le 1er novembre 2026
Conditions B2B
Dominguez Sport
Horizon Consulting di Y.E.D.
Pesaro, 61122 ( Italia )
VAT IT02780990418
info@dominguezsport.com · PEC dominguezsport@pecsicura.com
Champ d’application et vendeur
Ces pages présentent une offre personnalisée pour entreprises, revendeurs et organisations sportives. Le vendeur contractuel est l’entreprise italienne identifiée ci-dessous. Cette version ne crée aucune société, implantation ou réserve de stock locale. Les achats de consommateurs proposés séparément conservent les protections impératives applicables.
Devis et confirmation
Une image ou une demande n’est pas une commande. La proposition écrite précise vêtements, quantités, caractéristiques, validation graphique, prix, taxes, transport, délais, validité et paiements. La production débute après les confirmations et validations requises et le respect des paiements convenus. Toute modification après confirmation requiert un nouvel accord et peut modifier prix et délai.
Prix et échantillons
Les prix suivent la catégorie de compte autorisée et le marché de destination applicable. Ils sont exprimés en EUR sauf accord écrit contraire. Les conversions de devises sont indicatives. Taxes, livraison et frais d’importation sont séparés sauf mention expresse. Les échantillons et leur livraison sont payants, avec confirmation du coût avant commande. Un devis gratuit n’implique pas un échantillon gratuit.
Visuels, paiement et réclamations
Fournissez des visuels dont vous détenez les droits et vérifiez noms, numéros, tailles et bon à tirer. Les coordonnées bancaires et échéances figurent dans l’offre. Les clients gérés par un revendeur paient par virement ou une méthode convenue avec lui ; Stripe n’est pas proposé dans leur portail. Signalez les défauts et incidents avec référence et justificatifs. Les droits impératifs et garanties convenues restent applicables. Le droit italien s’applique dans la mesure valablement convenue, sans exclusion des règles impératives ni des juridictions compétentes.